Les interdictions édictées par les articles R. 236-86, R. 236-87 et R. 236-88 ne sont pas applicables à la pêche de l'anguille d'avalaison dans les eaux de la 2e catégorie.
Nota
Nota - Les articles R. 236-87 et R. 236-88 ci-dessus mentionnés sont les articles R. 236-87 et R. 236-88 du livre II du code rural, lequel a été transféré sous le livre II du code de l'environnement par le décret n° 2003-768 du 1er août 2003. Ces articles avaient été abrogés antérieurement à ce transfert par le décret n° 2002-965, ils n'ont donc pas été repris. NOTA : Décret 2005-935 du 2 août 2005 art 8 :
Sont abrogées, sauf en tant qu'elles s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte, les dispositions énumérées ci-après :
1° Les articles R. 211-1 à R. 223-25 et R. 223-27 à R. 261-11 du code de l'environnement.