Prochaine réunion des Tricoteuses — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature
    - Chapitre Ier : Conseil national de la protection de la nature
      - Section 5 : Secrétariat administratif

Article R*251-21

Le secrétariat administratif des séances du conseil national et du comité permanent est assuré par la direction de la nature et des paysages.

Nota

NOTA : Décret 2005-935 du 2 août 2005 art 8 :
Sont abrogées, sauf en tant qu'elles s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte, les dispositions énumérées ci-après :
1° Les articles R. 211-1 à R. 223-25 et R. 223-27 à R. 261-11 du code de l'environnement.

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