Partie réglementaire
- Livre II : Milieux physiques
  - Titre II : Air et atmosphère
    - Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public
      - Section 4 : Conseil national de l'air

Article D221-18

Le président du Conseil national de l'air est désigné parmi les membres titulaires par le ministre chargé de l'environnement.
Le secrétariat de ce conseil est assuré par le ministère chargé de l'environnement.

Précédent Suivant

Code de l'environnement

Article D221-18