Partie réglementaire
- Livre II : Milieux physiques
  - Titre II : Air et atmosphère
    - Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public
      - Section 4 : Conseil national de l'air

Article D221-19

Le Conseil national de l'air arrête son règlement intérieur.
Il peut constituer des groupes de travail auxquels peuvent être associées des personnalités autres que celles figurant à l'article D. 221-17. Les présidents des groupes de travail sont désignés par le président du Conseil national de l'air au sein de ce conseil.

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Code de l'environnement

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