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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R300-3
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre III : Espaces naturels
Article R300-3
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 5 août 2005
Les dispositions relatives à la Fondation du patrimoine sont énoncées au décret du 18 avril 1997 portant reconnaissance d'utilité publique et approbation des statuts de ladite fondation.
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