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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R331-27
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre III : Espaces naturels
Titre III : Parcs et réserves
Chapitre Ier : Parcs nationaux
Section 2 : Aménagement et gestion
Sous-section 1 : Administration générale
Paragraphe 3 : Personnels
Article R331-27
Version consolidée du vendredi 5 août 2005 au samedi 29 juillet 2006
Les techniciens et les agents techniques de l'environnement de la spécialité " espaces protégés " peuvent être astreints à loger par nécessité absolue de service dans la résidence administrative de leur affectation.
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