Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre III : Espaces naturels
    • Titre III : Parcs et réserves
      • Chapitre Ier : Parcs nationaux
        • Section 2 : Aménagement et gestion des parcs nationaux - Etablissement public du parc national
          • Sous-section 2 : Administration générale
            • Paragraphe 1 : Conseil d'administration

Article R*331-30