Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre III : Espaces naturels
    • Titre III : Parcs et réserves
      • Chapitre II : Réserves naturelles
        • Section 2 : Réserves naturelles régionales
          • Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement
            • Paragraphe 4 : Classement par décret en Conseil d'Etat

Article R332-37