Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article R332-59
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre III : Espaces naturels
Titre III : Parcs et réserves
Chapitre II : Réserves naturelles
Section 3 : Réserves naturelles en Corse
Sous-section 3 : Gestion
Article R332-59
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 5 août 2005
Le président du conseil exécutif de Corse désigne, parmi les personnes mentionnées
à l'article L. 332-8
, un gestionnaire avec lequel il passe une convention.
Précédent
Suivant
fr
en