Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre III : Espaces naturels
    • Titre III : Parcs et réserves
      • Chapitre IV : Agence des aires marines protégées et parcs naturels marins
        • Section 2 : Les parcs naturels marins
          • Sous-section 2 : Administration
            • Paragraphe 1 : Les conseils de gestion

Article R334-32