Partie réglementaire
- Livre III : Espaces naturels
  - Titre IV : Sites
    - Chapitre Ier : Sites inscrits et classés
      - Section 2 : Organismes
        Sous-section 1 : Commission départementale de la nature, des paysages et des sites

Article R341-18

La commission se réunit en six formations spécialisées, présidées par le préfet ou son représentant et composées à parts égales de membres de chacun des quatre collèges.

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Code de l'environnement

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