Partie réglementaire
- Livre IV : Faune et flore
  - Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
    - Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine biologique
      - Section 1 : Préservation du patrimoine biologique
        Sous-section 2 : Dérogations aux mesures de protection

Article R411-14

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à la capture temporaire d'animaux protégés en vertu du présent chapitre, en vue de leur baguage ou de leur marquage à des fins scientifiques.

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Code de l'environnement

Article R411-14