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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R411-29
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre IV : Faune et flore
Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine biologique
Section 3 : Conseil scientifique régional du patrimoine naturel
Article R411-29
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 5 août 2005
Les membres du conseil scientifique régional du patrimoine naturel sont remboursés des frais occasionnés par leurs déplacements dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
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