Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre IV : Faune et flore
    • Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
      • Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine biologique
        • Section 4 : Introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à des espèces animales non domestiques ou à des espèces végétales non cultivées
          • Sous-section 1 : Instruction des demandes d'autorisation d'une introduction menée par une personne autre que l'Etat
            • Paragraphe 3 : Délivrance de l'autorisation

Article R411-39