Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre IV : Faune et flore
  - Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
    - Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
      - Section 1 : Sites Natura 2000
        Sous-section 4 : Dispositions relatives aux contrats Natura 2000

Article R414-15

Le contrat Natura 2000 a une durée minimale de cinq ans, qui peut être prorogée ou modifiée par avenant.

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