Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre IV : Faune et flore
    • Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
      • Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
        • Section 1 : Sites Natura 2000
          • Sous-section 5 : Dispositions relatives à l'évaluation des incidences des programmes et projets soumis à autorisation ou approbation

Article R414-24