Partie réglementaire
- Livre IV : Faune et flore
  - Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
    - Chapitre VI : Conservatoires botaniques nationaux
      - Section 1 : Missions et agrément des conservatoires botaniques nationaux

Article D416-2

Les missions des conservatoires botaniques nationaux sont précisées par un cahier des charges fixé par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.

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Code de l'environnement

Article D416-2