Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre IV : Faune et flore
  - Titre II : Chasse
    - Chapitre Ier : Organisation de la chasse
      - Section 3 : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage

Article R421-32

Les fonctions des membres du conseil sont exercées à titre gratuit.

Précédent Suivant