Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre IV : Faune et flore
    • Titre II : Chasse
      • Chapitre II : Territoire de chasse
        • Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées
          • Sous-section 2 : Institution des associations communales de chasse agréées
            • Paragraphe 1 : Départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées

Article R422-9