Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre IV : Faune et flore
  - Titre II : Chasse
    - Chapitre II : Territoire de chasse
      - Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage
        Sous-section 2 : Fonctionnement des réserves de chasse et de faune sauvage

Article R422-87

Des captures de gibier à des fins scientifiques ou de repeuplement peuvent être autorisées dans les conditions fixées par l'article L. 424-11.

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