Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre IV : Faune et flore
  - Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
    - Chapitre Ier : Champ d'application
      - Section 2 : Piscicultures
        Sous-section 5 : Dispositions diverses

Article R431-39

Des copies des arrêtés d'autorisation ou de concession ou de retrait de celles-ci sont adressées au ministre chargé de la pêche en eau douce.

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