Partie réglementaire
- Livre IV : Faune et flore
  - Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
    - Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
      - Section 4 : Contrôle des peuplements

Article R432-11

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir respecté les prescriptions des autorisations mentionnées à l'article R. 432-6.

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Code de l'environnement

Article R432-11