Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre IV : Faune et flore
  - Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
    - Chapitre IV : Organisation des pêcheurs
      - Section 1 : Conseil supérieur de la pêche
        Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables
        Paragraphe 1 : Organisation financière et comptable

Article R434-21

Les marchés passés par le Conseil supérieur de la pêche le sont dans les formes et conditions prescrites par le code des marchés publics.

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