Partie réglementaire
- Livre IV : Faune et flore
  - Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
    - Chapitre IV : Organisation des pêcheurs
      - Section 2 : Organisation de la pêche de loisir

Article R434-27

L'élection du président et du trésorier de ces associations est soumise à l'agrément du préfet. Le retrait d'un de ces agréments provoque une nouvelle élection.

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Code de l'environnement

Article R434-27