Partie réglementaire
- Livre IV : Faune et flore
  - Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
    - Chapitre V : Droit de pêche
      - Section 1 : Droit de pêche de l'Etat
        Sous-section 3 : Procédure d'adjudication publique

Article R435-27

Toutes les contestations qui peuvent s'élever pendant les opérations d'adjudication sont tranchées immédiatement par le président de la séance d'adjudication.

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Code de l'environnement

Article R435-27