Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations
    - Chapitre Ier : Etude de dangers
      - Section 1 : Ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses
        Sous-section 2 : Dispositions relatives à chaque catégorie d'ouvrages

Article R551-11

Les plates-formes multimodales qui comportent au moins un ouvrage d'infrastructures routières, ferroviaires ou portuaires dépassant les seuils fixés aux articles R. 551-7 à R. 551-10 sont soumises à la présente section.
Pour l'application du présent article, les matières dangereuses prises en compte sont celles qui sont définies par les réglementations des différents modes de transport utilisés sur la plate-forme mentionnées aux articles R. 551-7 à R. 551-10.

Précédent Suivant

Code de l'environnement

Article R551-11