Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre VI : Prévention des risques naturels
    - Chapitre V : Schémas de prévention des risques naturels majeurs et organismes consultatifs
      - Section 3 : Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Article D565-11

Le secrétariat du conseil d'orientation est assuré par le délégué aux risques majeurs.
Le conseil d'orientation se réunit sur convocation de son président en tant que de besoin et au moins une fois par an.

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Code de l'environnement

Article D565-11