Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre VIII : Protection du cadre de vie
    - Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
      - Section 2 : Publicité
        Sous-section 2 : Publicité à l'intérieur des agglomérations
        Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la publicité lumineuse.

Article R581-14

La publicité lumineuse est la publicité à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse spécialement prévue à cet effet.
Les dispositions du présent paragraphe ne sont pas applicables aux dispositifs de publicité lumineuse ne supportant que des affiches éclairées par projection ou par transparence, lesquels sont soumis aux dispositions des articles R. 581-8 à R. 581-25.

Précédent Suivant

Code de l'environnement

Article R581-14