Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre VIII : Protection du cadre de vie
    - Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
      - Section 3 : Enseignes et préenseignes
        Sous-section 4 : Dispositions particulières relatives aux enseignes ou préenseignes temporaires.

Article R581-78

Les autorisations prévues par l'article R. 581-77 sont délivrées selon la procédure définie aux articles R. 581-63 à R. 581-66.
Le délai à l'expiration duquel le défaut de notification de la décision vaut octroi d'autorisation est d'un mois.
Toutefois, il est porté à deux mois lorsqu'un avis est requis. Cet avis est réputé favorable s'il n'a pas été communiqué au maire quinze jours avant l'expiration de ce délai.

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Code de l'environnement

Article R581-78