Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises et à Mayotte.
    • Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
      • Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime

Article R632-1