Partie législative
- Livre 2 : Le conducteur
  - Titre 1er : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière
    - Chapitre 3 : Etablissements d'enseignement et d'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Article L213-4

L'enseignement dispensé dans les établissements mentionnés à l'article L. 213-1 doit être conforme au programme de formation défini par l'autorité administrative qui en contrôle l'application.

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Code de la route

Article L213-4