Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la route

Partie législative
- Livre 2 : Le conducteur
  - Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie.

Article L243-2

Le I, les 3° et 4° du II et le III de l'article L. 235-1, l'article L. 235-2, le I, les 3° et 4° du II de l'article L. 235-3 et le I de l'article L. 235-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

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