Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales
  - Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
    - Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article R141-1

Les 1° et 2° de l'article R. 121-2 et le 1° de l'article R. 121-5 ne sont pas applicables dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Code de la route

Article R141-1