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(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R142-5
Code de la route
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales
Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
Article R142-5
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 1 juin 2001
Pour l'application de
l'article R. 130-5
, les mots " à l'
article L. 116-2 du code de la voirie routière
" sont remplacés par les mots "
à l'article L. 142-4
. "
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