Partie réglementaire
- Livre II : Le conducteur.
  - Titre Ier : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière.
    - Chapitre III : Etablissements d'enseignement
      - Section 1 : Etablissements d'enseignement à titre onéreux.

Article R213-6

Lors du renouvellement quinquennal de l'agrément, l'exploitant doit :
1° Remplir les conditions fixées à l'article R. 213-2 (1°, 5° et 6°) ;
2° Justifier d'une formation attestant de la réactualisation de ses connaissances professionnelles.

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Code de la route

Article R213-6