Partie réglementaire
- Livre II : Le conducteur.
  - Titre III : Comportement du conducteur.
    - Chapitre V : Conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
      - Section I : Dispositions générales

Article R235-2

Le délai séparant, d'une part, l'heure de l'accident et, d'autre part, l'heure de l'épreuve de dépistage et le cas échéant des analyses et examens précités doit être le plus court possible.

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Code de la route

Article R235-2