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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R235-5
Code de la route
Partie réglementaire
Livre II : Le conducteur.
Titre III : Comportement du conducteur.
Chapitre V : Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
Section 3 : Analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques
Article R235-5
Version consolidée du mardi 1 avril 2003 au samedi 27 août 2016
Les analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques prévus
à l'article L. 235-2
comportent les opérations suivantes :
- examen clinique ;
- prélèvement biologique ;
- recherche et dosage des stupéfiants.
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