Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la route

Partie réglementaire
- Livre II : Le conducteur.
  - Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
    - Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

Article R242-6

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 234-4, les mots " L. 3354-1 " sont remplacés par " L. 3819-16 ".

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