Partie réglementaire
- Livre III : Le véhicule.
  - Titre Ier : Dispositions techniques.
    - Chapitre III : Eclairage et signalisations
      - Section 1 : Eclairage et signalisation des véhicules.

Article R313-30

Les règles techniques prévues à la présente section ne sont applicables aux véhicules et matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.

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Code de la route

Article R313-30