Nul ne peut porter atteinte au bon état des ports et havres tant dans leur profondeur et netteté que dans leurs installations.
Il est défendu, sous peine d'une amende de 6 à 12 euros :
De jeter des terres ou immondices dans les eaux des ports et de leurs dépendances ;
De faire aucun dépôt des mêmes matières sur les quais et terre-pleins des ports.