Partie législative
- Livre III : Police des ports maritimes.
  - Titre II : Polices de la conservation et de l'exploitation
    - Chapitre IV : Sûreté portuaire.

Article L324-1

La zone portuaire de sûreté, délimitée par l'autorité administrative, comprend :
- le port maritime, dans ses limites administratives ;
- les zones terrestres contiguës intéressant la sûreté des opérations portuaires.

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Code des ports maritimes

Article L324-1