Partie législative
- Livre III : Police des ports maritimes.
  - Titre III : Polices du balisage et des matières dangereuses ou infectes
    - Chapitre II : Matières dangereuses ou infectes.

Article L332-3

Toute infraction aux règlements généraux visés à l'article L. 332-1 ou aux règlements locaux pris pour l'exécution desdits règlements généraux est punie de la peine prévue à l'article L. 332-2.

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Code des ports maritimes

Article L332-3