Partie législative
- Livre III : Police des ports maritimes.
  - Titre III : Polices du balisage et des matières dangereuses ou infectes
    - Chapitre II : Matières dangereuses ou infectes.

Article L332-4

En cas de récidive dans l'année, les peines prévues aux articles L. 332-2 et L. 332-3 sont portées au double et le tribunal peut prononcer, en outre, un emprisonnement d'un mois.

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Code des ports maritimes

Article L332-4