Code des ports maritimes

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes civils relevant de la compétence de l'Etat.
    • Titre Ier : Ports autonomes.
      • Chapitre III : Fonctionnement du port autonome.
        • Section 2 : Attributions du directeur.

Article R*113-10