Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des ports maritimes

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Droits de port et de navigation.
  - Titre Ier : Droits de port.
    - Chapitre Ier : Dispositions communes.
      - Section 1 : Taxes et redevances comprises dans le droit de port.

Article R*211-1

Le droit de port comprend :
Pour les navires de commerce :
- une taxe sur le navire et, le cas échéant, une taxe de stationnement ;
- une taxe sur les marchandises ;
- la taxe sur les passagers, mentionnée à l'article L. 211-2.
Pour les navires de pêche :
- une redevance d'équipement des ports de pêche.
Pour les navires de plaisance ou de sport :
- une redevance d'équipement des ports de plaisance.

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