Code des ports maritimes

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre II : Droits de port et de navigation.
    • Titre Ier : Droits de port.
      • Chapitre Ier : Dispositions communes.
        • Section 2 : Fixation des taux des droits dans les ports maritimes relevant de la compétence de l'Etat.

Article R*211-9