Code des ports maritimes

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre II : Droits de port et de navigation.
    • Titre Ier : Droits de port.
      • Chapitre II : Dispositions propres aux navires de commerce.
        • Section 4 : Financement des coûts de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires.

Article R*212-20