Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article R**441-2
Code des ports maritimes
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre IV : Voies ferrées des quais
Titre IV : Perception des taxes et des frais accessoires.
Article R**441-2
Version consolidée du dimanche 2 avril 1978,
abrogée
le lundi 31 décembre 2007
Les tableaux des taxes et des frais accessoires approuvés sont tenus à la disposition du public dans les bureaux du service du port et dans ceux de l'exploitant. Ils y sont affichés en permanence.
Précédent
Suivant
fr
en