Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Code des ports maritimes

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre V : Régime du travail dans les ports maritimes.
  - Titre Ier : Organisation de la main-d'oeuvre dans les entreprises de manutention (dockers).

Article R*511-5

Sous réserve des dispositions prévues à l'article L. 511-2 et à l'article R. 511-4, le contrat de louage de service résulte de l'accord entre l'employeur et l'ouvrier docker.

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