Code des ports maritimes
Article R*521-3
1° Trois représentants de l'Etat, savoir : le président,
désigné par le ministre chargé des ports mritimes, le vice-président, désigné par le ministre chargé du travail, le directeur financier, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;
2° Trois représentants des employeurs et trois représentants des ouvriers dockers.